1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues entre, d’une part, l’entreprise « Jessica Bossis Photographe », dont le siège social est situé à Beaumont-sur-Lèze 31870 – France, immatriculée à la CMA sous le numéro 535040844 RM 31, ci-après dénommée « Jessica Bossis » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant commander un produit sur le site www.jessicabossis.com, dénommée ci-après « le Client » ou l’acheteur ».
Seules les CGV susmentionnées sont applicables et s’imposent sur toutes autres CGV non expressément agréées par Jessica Bossis. De plus, Jessica Bossis se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion sur le site ou de la validation de la commande par le Client.
Toute validation d’une commande sur la boutique en ligne du site www.jessicabossis.com, ci-après dénommé le « Site », implique que l’acheteur a pris connaissance des présentent CGV et les a acceptées.
2. Les produits proposés
Les produits proposés sont ceux figurants dans la boutique en ligne du Site. Tous les tirages et produits proposés sur le Site sont traités à la demande et ne proviennent aucunement d’un stock.
3. Tirages photographique
Jessica Bossis met tout en œuvre pour offrir à ses clients des tirages comparables aux photos présentées sur le Site. Lors de la visualisation des images par l’utilisateur, de légères variations de contraste, de couleurs ou de luminosité peuvent apparaître entre la photographie numérique vu par l’utilisateur et la photographie imprimée et reçu. Un écran non calibré ou inadapté peut en être la cause. De ce fait, Jessica Bossis ne peut donc pas être tenue responsable de ces variations.
L’acquéreur d’un tirage d’art se doit de prendre soin de l’œuvre. Une trop forte exposition à la lumière, à l’humidité, à des manipulations, à la pollution de l’environnement ou a des variations de températures peuvent altérer le tirage. La dégradation inévitable et naturel d’un tirage dans le temps ne pourra être considéré comme un vice caché.
4. CGV / Prestations de services
Pour en savoir plus sur les Conditions Générales de Vente concernant les prestations photographiques, Jessica Bossis vous invite à lire ses CGV / Prestations de Services.
5. Les prix
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sont non-négociables et ne sont pas soumis à la TVA (T.V.A non applicable, article 293B du CGI). Des frais de transport sont calculés avant validation de chaque commande et indiqués dans le prix Total.
6. Paiement et modalités
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, etc) via le formulaire de paiement sécurisé mis à disposition sur le Site ou bien via Paypal. Au moment de la commande, l’acheteur se doit de posséder toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En cas de difficulté dans la perception du paiement, Jessica Bossis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
7. Les commandes
Tirages photos : chaque commande peut être entièrement personnalisable sur demande uniquement (choix d’un cadre, autre format, support différent, etc) pour se faire le Client doit envoyer sa demande à l’adresse : bossisjessica@gmail.com.En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée et le montant total du produit indisponible remboursé.
Tirages d’art : le format ou le support ne peut pas être différent de ceux proposés sur le site.
8. Expédition
La livraison est effectuée par l’envoi des produits ou tirages au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
Lorsqu’un colis quitte les locaux de la société Jessica Bossis Photographe ou de chez l’imprimeur afin d’être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site, une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi du colis.
Tout risque liés au transport ne seront plus à la charge de Jessica Bossis dès lors que le produit ou le tirage est remis au transporteur.
9. Délais : fabrication/livraison
Délais de fabrication tirages d’art/reproductions : 3 jours ouvrés. Supplément encadrement entre 2 à 4 jours ouvrés. Toutes les commandes de tirages photos sont envoyées à l’imprimeur chaque lundi ce qui peut faire l’objet d’un délai supplémentaire. Les tirages d’art, sont eux, envoyés le jour de la commande ou le jour suivant.
Délais de livraison :
[ France ] Entre 24/48h et J+3 (jours ouvrés)
[ Europe / Colissimo Corse / Outre-mer ] Entre J+2 et J+8 (jours ouvrés)
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination. Jessica Bossis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Si par ailleurs, l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande est incorrecte, aucun dédommagement ne sera envisageable en cas de non-réception du colis.
Le délai peut donc varier entre 5 à 10 jours à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du prix par Jessica Bossis.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
10. Vérification lors de la livraison
Pour tous produits ou tirages reçus faisant l’objet d’une non-conformité ou étant endommagés et pour qu’un remboursement puisse être envisagé, le client devra au moment de la livraison du colis, vérifier l’état du produit en présence du livreur. En cas de litige le Client peut refuser le colis en précisant les motifs de son refus (produits abîmés, …). Si le livreur refuse de vérifier le colis avec le Client, le Client devra alors le mentionner sur le bon de renvoi.
Dans le cas où toutes les conditions ne sont pas respectées, aucune reprise ou remboursement ne sera possible.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 3° aucun droit de rétractation n’est applicable par le Client dans le cas où les tirages ou produits achetés par lui auraient fait l’objet d’une personnalisation demandé par le Client, tel que pour la commande d’un encadrement spécifique ou support différent.
En cas de demande de rétractation, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés par Jessica Bossis, les frais de retour restant sont à la charge du Client.
Pour qu’un remboursement puisse être établi, le tirage ou produit acheté doit être retourné en intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le produits concerné aura été retourné par le Client. Jessica Bossis refuse toute responsabilité dans le cas où le colis est renvoyé sans aucun suivi par le Client.
Ce remboursement s’effectuera par virement par Jessica Bossis. Cependant, des photos du produit peuvent être demandées avant l’envoi retour afin d’éviter toute fausse accusation envers le Client en cas de litige survenu pendant le renvoi.
Pour exercer votre droit de rétractation écrivez à l’adresse jessicabossisboutique@gmail.com dans les délais imparties (7 jours à compter du jour de validation de la commande).
12. Litiges et réclamations
Le Client et Jessica Bossis s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable à leur litige, si celui-ci venait à exister.
Lors de la livraison, en cas de produits/tirages manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande. Ces réserves devront être confirmées par e-mail dans les cinq jours suivant la livraison à l’adresse bossisjessica@gmail.com.
Pour toute autre réclamation, un e-mail doit être envoyé à Jessica Bossis.
13. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site www.jessicabossis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jessica Bossis.
Jessica Bossis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.jessicabossis.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, produits et sons.
Aucune reproduction, représentation, modification, publication, utilisation, adaptation commercialisation, partielle ou intégrale des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est autorisé sans un accord écrit de Jessica Bossis.
Jessica Bossis garantit que toutes les photographies présentent sur le site et mises à la vente sont sa propriété et qu’elle dispose des autorisations de prises de vues et de diffusion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, même partiellement sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
14. Droits sur l’œuvre
Conformément à la loi française, les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le Site appartiennent exclusivement à son auteur : Jessica Bossis. Aucune exploitation de ces droits sans son accord n’est autorisé. Les droits du Client sur les tirages achetés sont donc limités à un droit d’usage privé uniquement.
15. Responsabilité professionnelle
Un produit acheté dans le cadre d’une activité professionnelle ne peut tenir Jessica Bossis responsable des dommages indirects lié à l’utilisation de ce dernier.
16. Force majeure
Jessica Bossis Photographe ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Notamment lors d’une grève des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes naturelles.
17. Incapacité de travail
Jessica Bossis se réserve le droit de reporter le délais de livraison en cas de maladie ou d’accident sans possibilité par le client d’obtenir un dédommagement. Jessica Bossis s’engage à avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.
18. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jessicabossis.com est soumis au droit français. À défaut d’une résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse (31).
Date de mise à jour des présentes CGV : 21/04/2024